Politique de confidentialité

Version en date du 11/03/2021.

Préambule

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 en métropole et le 1^er Juin 2019 en Nouvelle Calédonie, il vient compléter la législation en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour votre information, une donnée à caractère personnel correspond à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, adresse, mail, téléphone, numéro de contrat, numéro CB, ...).

Un traitement de données à caractère personnel désigne toute opération sur ce type de données (collecte, stockage, transmission, suppression, …, que cela soit sur papier ou informatique. Le responsable de traitement est la personne qui détermine ces finalités de chaque traitement et les moyens pour atteindre ces finalités.

Pour la Société SODIBAM-NC, la protection de vos données est une priorité. Aussi, dans un souci de transparence, la présente Politique de Confidentialité a pour objectif notamment de vous expliquer pourquoi vos données personnelles sont collectées et traitées par la Société SODIBAM-NC, en sa qualité de responsable de traitement, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment vous pouvez les exercer.

La Société SODIBAM-NC se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement.

Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement de notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Pour les changements que nous estimons les plus significatifs, une notification sera faite sur le Site. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.

• 1. Pourquoi la Société SODIBAM-NC a-t-elle besoin de collecter vos données ?
• 2. Quelles sont les données que la Société SODIBAM-NC collecte ?
• 3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?
• 4. Combien de temps sont conservées vos données ?
• 5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
  1. 5.1. Vos droits sur vos données
• 1. 5.2. L’exercice de vos droits
• 6. Avec qui la Société SODIBAM-NC partage-t-elle vos données ?
• 7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
• 8. Comment la Société SODIBAM-NC sécurise-t-elle le traitement vos données ?
• 9. Champs obligatoires
• 10. Politique Cookies
• 11. Réseaux Sociaux
• 12. Privacy by Design/by Default
• 13. Accountability

1. Pourquoi la Société SODIBAM-NC a-t-elle besoin de collecter vos données ?

Les données que la Société SODIBAM-NC collecte sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités suivantes :

Pour ce qui concerne les données du site e-commerce pour :

• Gestion des demandes reçues via le formulaire de contact du site e-commerce
• Gestion des contrats, commandes, livraisons, factures des clients
• Gestion des paiements en ligne via La CSB/EPAYNC
• Gestion des avis sur produits et réclamations
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction et études clients
• Réalisation d’actions de prospection commerciale et de marketing
• Communication de newsletter et autres informations d’ordre relationnel
• Gestion de Cookies

S'agissant des données des clients/prospects, pour :

• Gérer les contrats (gestion des devis, des bons de commande, de la livraison, de l'exécution du service ou fourniture de bien, des factures, des paiements) ;
• Tenir la comptabilité générale et gérer les comptes clients ;
• Établir des statistiques financières ;
• Réaliser des enquêtes de satisfaction et des études clients (sondages, tests produits, statistiques de vente) ;
• Gérer les réclamations, le SAV et les garanties (par téléphone ou directement en magasin) ;
• Réaliser des actions de prospection commerciale et de marketing (envoi de messages publicitaires, jeux-concours, promotion, sondage) ;
• Gérer les avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;

Pour ce qui concerne les données des Fournisseurs partenaires, pour :

• Gérer les fichiers fournisseurs : effectuer les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraisons et aux factures, la comptabilité pour ce qui a traité la gestion des comptes fournisseurs ;
• Fournir des sélections de fournisseurs pour les besoins de la Société SODIBAM-NC ;
• Entretenir une documentation sur les fournisseurs.

Pour ce qui concerne les données des candidats :

• la gestion des candidatures.

De façon générale, la Société SODIBAM-NC ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

2. Quelles sont les données que la Société SODIBAM-NC collecte ?

La Société SODIBAM-NC collecte différents types de données personnelles vous concernant :

• Les données personnelles que vous nous communiquez directement : notamment vos nom, prénom, n° téléphone, adresse, email, et, dans certains cas, votre date de naissance
  • Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne,
  • Lorsque vous validez votre panier,
  • Lorsque vous créez un compte Utilisateur
  • Lorsque vous inscrivez à la newsletter,
  • Lorsque vous payer en ligne (les données sont traitées par EPAY.NC /CSB en qualité de coresponsable),
  • Lorsque vous vous déplacez dans nos centres,
  • Lorsque vous demandez un devis,
  • Lorsque que vous réalisez un achat,
  • Lors de l’établissement d’une facture,
  • Lors de la livraison de produits,
  • Lorsque vous contactez le service client pour poser une question, introduire une réclamation,
  • Lorsque vous donnez votre avis ou participez à un jeu
  • Lorsque vous candidatez à une offre d’emploi ou que vous nous adressez votre candidature spontanée.

De façon générale, lorsque vous échangez avec la Société SODIBAM-NC de toute autre manière.

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, certaines informations, identifiées par un astérisque, sont indispensables à la Société SODIBAM-NC pour traiter votre demande. Sans ces informations, la Société SODIBAM-NC ne pourra traiter votre demande.

• Les données personnelles que nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines informations vous concernant lorsque vous accédez au Site de la Société SODIBAM-NC, notamment, les informations sur votre navigation. La Société SODIBAM-NC utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site de la Société SODIBAM-NC.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique Cookies. Pour la consulter : cliquer ici Politique Cookies.

3. Sur quel fondement juridique repose les traitements de vos données ?

La Société SODIBAM-NC collecte vos données personnelles pour les finalités décrites au point 1 de la présente Politique. Dans tous les cas, la Société SODIBAM-NC collecte vos données, uniquement lorsque leur collecte et leur traitement reposent sur un fondement juridique.

L’exécution des relations contractuelles avec la Société SODIBAM-NC

Vos données sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous avez souscrit ou vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique contractuelle, tout refus de communiquer vos données personnelles empêchera la conclusion et l’exécution du contrat notamment concernant le paiement en ligne (mode d’exécution des obligations), Les opérations relatives à la gestion des clients : devis, commandes, livraison, facture, e suivi de la relation client : gestion des réclamations, SAV, les opérations relatives à la gestion des fichiers fournisseurs : les opérations administratives liées aux contrats, commandes, livraison, factures.

Le respect d’une obligation légale à laquelle est soumise la Société SODIBAM-NC

Certaines de vos données sont traitées par la Société SODIBAM-NC pour répondre à ses obligations légales, notamment :

• Répondre à ses obligations légales, notamment aux règles comptables applicables, en matière de gestion des comptes clients ou comptes fournisseurs,
• Gestion des garanties,
• Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
• Vérifier l’âge du participant à un jeux concours.
• Respect d’une décision judiciaire, une ordonnance ou une demande.

Votre consentement

Sous réserve d’avoir obtenu votre consentement préalable, la Société SODIBAM-NC peut traiter vos données pour :

• Vous transmettre des offres commerciales sur ses produits et services,
• vous proposer des offres de ses partenaires (liste à demander à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr et accessible : www.gbh.nc/partenaires),
• Déposer des cookies dans les conditions décrites dans la Politique Cookies. Pour la consulter : cliquer ici Politique Cookies.

À tout moment, vous pouvez revenir sur votre choix et retirer votre consentement, selon les modalités décrites dans la section 5.2 de la présente Politique, sans toutefois remettre en cause la légalité du traitement reposant sur le consentement et mis en œuvre avant le retrait.

Les intérêts légitimes de la Société SODIBAM-NC

La Société SODIBAM-NC pourra traiter vos données personnelles aux fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, pour :

• Répondre aux demandes émises via les formulaires ou par tout autre moyen de contact
• Permettre la création d’un compte client sur le Site,
• réaliser des enquêtes de satisfaction,
• sélectionner des clients pour des études, sondages, tests produit,
• organiser des jeux-concours,
• gérer les avis sur les produits, services ou contenus,
• élaborer des statistiques financières, commerciales,
• Transmettre des offres commerciales aux professionnels sous réserve de leur permettre de s'y opposer préalablement et à tout moment,
• gérer les impayés et les contentieux (et ne portant sur des infractions et/ou n'entraînant pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un contrat),
• sélectionner des fournisseurs,
• tenir une documentation sur les fournisseurs,
• en matière de recrutement, vérifier les compétences professionnelles du candidat au regard du poste à pourvoir ou des postes susceptibles d’être pour

4. Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées par la Société SODIBAM-NC pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

En matière de données des visiteurs du Site, des clients/prospects : Les données vous concernant et qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Après l’exécution du contrat, SODIBAM-NC pourra être amené à archiver certaines de vos données pour répondre à des obligations comptables ou fiscales ou à des fins probatoires, en cas de litige ou de réclamation, dans la limite du délai de prescription applicable. Les données collectées sont ensuite anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent également être conservées par SODIBAM-NC pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec SODIBAM-NC (par exemple, un achat ou la date d’expiration d’une garantie, ou dernière connexion à l’espace personnel). Au terme de ce délai de trois ans, SODIBAM-NC prendra contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, vos données seront supprimées ou anonymisées à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées.

Les données collectées et traitées dans le cadre de l’espace personnel ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression de votre compte client. A tout moment, vous pouvez procédez vous-même à la suppression de votre compte. Un compte non utilisé est considéré comme inactif à l’issue d’un délai de 3 ans, vous serez informé de la possibilité de le supprimer et vous pourrez valider ou pas la demande de suppression.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification (cf. article 5), les données relatives à vos justificatifs d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.  Si vous exercez votre droit d'opposition (cf. article 5) à recevoir de la prospection commerciale auprès de SODIBAM-NC, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte de ce droit seront conservées (par exemple, l'adresse électronique).

Les cookies seront conservés pendant 13 mois maximum puis supprimés.

Dans le cadre de l’organisation d’un jeu concours

Les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. La pièce d’identité du ou des gagnant(s) sera archivée pendant 2 mois, à titre de preuve.

En matière d’enquête, sondage, étude, test produit

Vos données seront conservées le temps de la réalisation de l’enquête, sondage, étude, test produit.

Concernant les fichiers Fournisseurs partenaires 

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

En matière de recrutement

Sauf avis contraire de la part du candidat, SODIBAM-NC conserve son dossier pendant deux ans afin de reprendre contact avec lui si son profil correspond à l’une de ses recherches futures. A l’issue de ce délai de deux ans, ses données seront automatiquement détruites, sauf accord formel de sa part.

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO : dpo@gbh.fr  

5. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

5.1. Vos droits sur vos données

Droit d’accès à vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SODIBAM-NC la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la Société SODIBAM-NC.

Droit de rectification de vos données

Vous pouvez obtenir de la Société SODIBAM-NC, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.

Droit à l’effacement de vos données

Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à la Société SODIBAM-NC l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement réalisé par la Société SODIBAM-NC sur vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à la Société SODIBAM-NC de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à la Société SODIBAM-NC (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale, à laquelle vous pouvez vous opposer sans motif. En cas de traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer, à tout moment (Voir point 5.2 de la présente Politique), tout comme vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de cookies (cf. Article 10 de la présente Politique).                                                                                                                           

Droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez demander à la Société SODIBAM-NC de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :

• vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Société SODIBAM-NC,
• vous vous opposez à ce que vos données soient traitées,
• en cas d’usage illicite mais vous vous opposez à leur effacement,
• vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données

Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement (envoi de nos offres commerciales électroniques, par exemple), vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement (Voir point 5.2 de la présente Politique).

De même, pour retirer votre consentement aux cookies, vous pourrez le faire selon les modalités mentionnées dans la Politique Cookies.

Droit de donner des directives post mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez nous transmettre ces directives en adressant un courrier, au DPO de la Société SODIBAM-NC (Cf. Art. 5.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

5.2. L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande au DPO de la société SODIBAM-NC :

Par email à : dpo@gbh.fr

Par courrier : BP L5 98800 Nouméa

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …) et la société concernée par la demande. La demande doit également être accompagnée d’un justificatif d’identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

La Société SODIBAM-NC vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Si vous estimez, après avoir contacté la Société SODIBAM-NC, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Prospection et publicité ciblée

Dès lors que vous avez accepté de recevoir des offres commerciales de la part de la Société SODIBAM-NC, vous pouvez, à tout moment, revenir sur votre choix en cliquant sur le lien de désinscription, prévu à cet effet ou renvoyant STOP, comme indiqué dans les SMS qui vous sont envoyés.

Si vous avez accepté de recevoir des newsletters de la part de la Société SODIBAM-NC, vous pourrez à tout moment, manifester votre souhait de ne plus en être destinataire, grâce au lien de désinscription présent dans chacune des lettres d’information.

De manière générale, pour toute question relative à la présente politique de protection des données ou pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par la Société SODIBAM-NC, vous pouvez adresser votre demande par email ou par courrier, comme indiqué ci-dessus.

6. Avec qui la Société SODIBAM-NC partage-t-elle vos données ?

La Société SODIBAM-NC est également susceptible de transmettre vos données aux entités suivantes lorsque cela est rendu nécessaire pour répondre à l’une des finalités visées au point 1 des présentes :

En matière de données des fichiers clients et prospects peuvent avoir accès à vos données :

• Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel du service qualité de GBH ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• L’organisme bancaire CSB via epay.nc avec qui nous avons passé un contrat pour la mise en œuvre des services de paiement en ligne.
• les partenaires de la société (liste à demander à l’adresse suivante : dpo@gbh.fr et disponible sur le lien suivant : https://www.gbh.nc/partenaires);
• Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
• Le personnel habilité des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et la Société SODIBAM-NC fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 RGPD) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints ;
• Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances.

En matière de données des Fournisseurs partenaires vos données peuvent être transmises :

• aux personnels chargés du service des achats, des services administratifs et comptables, leurs supérieurs hiérarchiques ;
• aux personnes chargées du contrôle (commissaires aux comptes, experts-comptables, service chargé des procédures internes de contrôle) ;
• aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ;
• aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;
• aux organismes financiers teneurs des comptes mouvementés.

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la gestion des fichiers fournisseurs sont conservées conformément aux dispositions légales applicables.

En matière de recrutement, les données des candidats sont destinées au service RH et à la direction.

En matière de communication d’offres commerciales et de promotions, de newsletter, par mail ou SMS, vos données sont transmises à nos sous-traitants prestataires en communication digitale pour la réalisation desdites actions de communication commerciale.

7. Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.  Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.

8. Comment la Société SODIBAM-NC sécurise-t-elle le traitement vos données ?

La Société SODIBAM-NC met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de la collecte, du traitement et du transfert de vos données.

Les infrastructures de la Société SODIBAM-NC sont protégées contre les logiciels malveillants (virus, spyware, …). L’accès physique et distant aux serveurs hébergeant les données est contrôlé. Des tests d’intrusion sont réalisés, ainsi que des sauvegardes régulières avec des tests de restauration. La sécurité de votre terminal, à partir duquel vous vous connectez à notre Site, relève de votre responsabilité.

Dans le cas où la Société SODIBAM-NC serait susceptible de faire appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, elle s’engage à vérifier qu’ils présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c’est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, nous nous engageons à respecter les obligations suivantes :

Le « registre des violations » contient les éléments suivants :

• la nature de la violation ;
• les catégories et le nombre approximatif des personnes concernées ;
• les catégories et le nombre approximatif de fichiers concernés ;
• les conséquences probables de la violation ;
• les mesures prises pour remédier à la violation et, le cas échéant, pour limiter les conséquences négatives de la violation ;
• le cas échéant, la justification de l’absence de notification auprès de la CNIL ou d’information aux personnes concernées.

Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, la Société SODIBAM-NC n’est pas tenue de vous informer d’une violation dans les cas suivants :

9. Champs obligatoires

Les champs indiqués par un astérisque dans nos formulaires sont obligatoires. Les conséquences en cas de défaut de réponse sont uniquement l’absence de prise en compte de votre demande.

L’obligation de fourniture des données demandées est contractuelle, car nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous être partie ou de mesures précontractuelles réalisées à votre demande, notamment en cas de demande d’informations ou de devis concernant nos produits et services.

10. Politique Cookies

Pour la consulter : cliquer ici Politique Cookies.

11. Réseaux Sociaux

La Société SODIBAM-NC est présente sur les Réseaux Sociaux via notamment ses pages Facebook.

L’accès à ces pages implique au préalable votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du RGPD pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux. Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, la Société SODIBAM-NC vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :  Facebook

La Société SODIBAM-NC est en mesure de collecter certaines de vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur les pages de nos Réseaux Sociaux.. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux ». : cliquer ici Politique de confidentialité – Réseaux Sociaux.

La Société SODIBAM-NC pourra être amenée, dans le cadre de l’organisation de jeux concours, à collecter vos noms, prénom, date de naissance, photographie éventuelle du profil, sexe, réseaux, Identifiant utilisateur du Réseau Social, et toutes informations rendues publiques et plus généralement des Données Personnelles.

12. Privacy by Design/by Default

La Société SODIBAM-NC s’engage à intégrer la protection des données à caractère personnel dès la conception d’un projet, d’un service ou de tout autre outil lié à la manipulation de données personnelles, notamment la minimisation des données à caractère personnel, la limitation des finalités de la collecte de données, le respect de l’intégrité et de la confidentialité des données, la limitation des durées de conservation.

13. Accountability

Afin de respect de principe d’Accountability, la Société SODIBAM-NC :

• adopte des procédures internes dans le but d’assurer le respect du règlement (charte informatique, charte de protection des données à caractère personnel) ;
• conserve une trace documentaire de tout traitement effectué sous sa responsabilité ou de celle du sous-traitant (tenue du registre des traitements, accords de confidentialité des salariés et des prestataires, politique de sécurité de l’entreprise, procédures de gestion des demandes d’accès, de rectification, d’opposition…) ;
• réalise des analyses d’impact (PIA) pour les traitements présentant des risques particuliers au regard des droits et libertés.

L’objectif est de fournir une documentation riche permettant de démontrer à tout instant le respect des règles relatives à la protection des données.